Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Al-Andaluzza, marque de la société ARETA 64 SAS, www.al-andaluzza.com, conclues entre une personne physique ou morale et la société ARETA 64 SAS.
La société ARETA 64 SAS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet www.al-andaluzza.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV»).
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en validant l’étape « Réviser la commande » via le bouton « Payer maintenant », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.
Nous vous invitons à lire attentivement les clauses ci-après.
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, le code de santé publique – articles 3323-1 à 3323-6 et L3342-1, ainsi que le code de la consommation –article L221-1 et L221-5, prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant une commande sur le site www.al-andaluzza.com, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 1 - IDENTIFICATION DE NOTRE SOCIETE
ARETA 64 SAS
SAS au capital de 5000 euros
www.Al-Andaluzza.com
314, rue Larre Lore ZA Larre Lore
64310 Ascain - France
Mail : contact@alandaluzza.fr
SIRET 84910963200018
RCS Bayonne 849 109 632
TVA FR74849109632
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Guilhem ARREGLE, président. Le site www.al-andaluzza.com est hébergé par la société Shopify.inc.
Article 2 - L'OFFRE Al-Andaluzza :
2.1 Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.al-andaluzza.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de ARETA 64 SAS.
2.2 Durée de validité :
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par www.al-andaluzza.com.
2.3 Conseils de conservation :
Nous vous conseillons en fonction de la typologie des produits:
*De les entreposer dans un local sec et frais.
*De ne jamais ouvrir une boîte fuitée ou bombée mais nous la retourner. Elle vous sera remplacée ou remboursée et ce, sans autre frais.
*De conserver au réfrigérateur les produits frais et les semi-conserves (anchois, foies gras mi-cuits, caviars, saumons...) ou produits fragiles (salaisons) que vous consommerez dans le délai précisé sur l’emballage.
Nous vous recommandons une lecture attentive des étiquettes des produits pour identifier leurs conditions de conservation spécifiques.
2.4 Étendue territoriale :
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, pour le territoire de la France métropolitaine excepté la Corse et les Iles côtières non desservies par la route tel que défini dans le paragraphe 8.4 Couverture géographique
.
2.5 DLC date de limite de conservation:
La date de limite de conservation (DLC) des produits frais et assimilés (salaison, semi-conserve etc) est supérieure ou égale à 3 jours à compter de la prise en charge des colis par Chronofresh.
2.6 Prix des articles :
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits de charcuterie sont facturés à la pièce (les charcuteries étant soumises à dessiccation et le procédé artisanal d'élaboration font que le poids indiqué sur les fiches produits est donné à titre indicatif ; il se peut donc que le poids à la réception soit légèrement différent). Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article 6 des présentes CGV : Participation aux frais d’envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande. ARETA 64 SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Nous nous réservons le droit de propriété sur nos articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.
2.7 Disponibilité des articles
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après pasation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande, le remboursement du ou des produits manquants par CB, ou Paypal, ou l'échange du ou des produits manquants.
Article 3 - PASSATION DES COMMANDES
Sur Internet : www.al-andaluzza.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande lors de l’étape « réviser votre commande » avant paiement.
Article 4 - VALIDATION D'UNE COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Pour les commandes passées vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Les données enregistrées par www.al-andaluzza.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARETA 64 SAS sur son site www.al-andaluzza.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
A réception des commandes, ARETA 64 SAS s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux et/ou dans le cadre de la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées, ARETA 64 SAS se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant le traitement d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile, la demande des coordonnées de votre agence bancaire, ou la demande d’une pièce d’identité. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la traitement de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas traitée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et ARETA 64 SAS.
Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION & POLTITIQUE DE RETOURS
5.1 Périmètre :
Vous disposez en tant qu’acheteur d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du Produit ou de la date de livraison des Produits alimentaires secs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, vous ne pouvez pas vous rétracter lorsque le Produit est un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais et ultra-frais) ou une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
5.2 Exercice du droit de rétractation :
L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de ARETA 64 SAS à l'aide du formulaire type de rétractation fourni au paragraphe 5.4
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à ARETA 64 SAS, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés à ARETA 64 SAS dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision à ARETA 64 SAS de se rétracter.
L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par à ARETA 64 SAS.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.
5.3 Effet du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par ARETA 64 SAS. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits achetés auprès de ARETA 64 SAS. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.
Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à ARETA 64 SAS une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5.4 Formulaire de rétractation
Code de la consommation Art., L.121-17 I. 2°, R.121-1
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de commande)
A l’attention de :
ARETA 64 SAS
Service Client
314 rue Larre Lorre ZA Larre Lorre
64310 Ascain
OU
Par mail à l’adresse contact@alandaluzza.fr
Je/Nous (*) vous notifie /notifions (*) par la présente ma/notre(*) rétractation de ma commande ci-dessous:
Numéro de commande : ……………
Référence client :……………………
Produits commandés :………………
Commandé le ……………………….
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur: …………
E-mail du consommateur :…………
Signature du consommateur (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit)
Date
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(*) Rayez la mention inutile
Article 6 – CONDITIONS DE RÈGLEMENTS - PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) ; ne sont pas inclus les frais de livraison. Les frais de livraisons seront automatiquement calculés lors de la prise de commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés : cartes bancaires, pay pal, apple pay.
Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l'article 7 "Frais de livraison et de traitement".
Lors du paiement, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.
Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.
Certains produits ne sont pas éligibles au paiement par chèques cadeaux.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.
FRAIS DE LIVRAISON ET DE TRAITEMENT
La participation forfaitaire varie selon la nature des produits et le type de livraison (express/standard) et la zone d'expédition :
France métropolitaine hors corse :
- Livraison sous 24h PRODUITS FRAIS :
- Participation forfaitaire telle qu’indiquée sur le site en €
Pour toute commande de produits frais un supplément de 8€ correspondant à la Garantie Circuit froid sera appliqué
Chronofresh J+1 avant 13 h
Commande passée avant 12h
Maximum 30 kg par colis.
Toute commande mixant différentes typologie de produits entraîne obligatoirement une expédition en livraison express – Chronofresh. La présence d’un seul produit frais, de salaisons ou en demi-conserve dans une commande entraîne donc une expédition en livraison express Chronofresh.
- Livraison sous 24h : - Participation forfaitaire telle qu’indiquée sur le site en €
Chronopost J+1 avant 13h
Maximum 30 kg par colis.
Commande passée avant 12h. Pas de livraison le samedi. Pour une livraison le samedi sélectionnez la livraison chronopost samedi.
- Livraison standard - DPD Predict 48-72h non garantis :
- Participation forfaitaire telle qu’indiquée sur le site en €
Commande passée avant 12h
Maximum 30 kg par colis.
Toute commande dépassant 30kg fera l’objet d’une facturation forfaitaire de participation au frais de livraison complémentaire sur la même base que la première tranche de 30 kg.
Sont considérés comme frais de livraison et de traitement une participation forfaitaire au coût réel du transport et du traitement. Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison et du type de produits : produits secs dont cave & boissons, produits frais, salaisons et semi conserves.
Expédition en Europe zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas :
- Livraison standard - CHRONOPOST Chrono classic 48-72h non garantis : Non disponible à date.
Commande passée avant 12h
Maximum 30 kg par colis.
Toute commande dépassant 30kg fera l’objet d’une facturation forfaitaire de participation au frais de livraison complémentaire sur la même base que la première tranche de 30 kg.
Le montant des frais de port sera calculé au moment du passage de la commande en fonction du poids de celle-ci.
Expédition en Europe zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Suède
- Livraison standard - CHRONOPOST Chrono classic 48-72h non garantis : Non disponible à date.
Commande passée avant 12h
Maximum 30 kg par colis.
Toute commande dépassant 30kg fera l’objet d’une facturation forfaitaire de participation au frais de livraison complémentaire sur la même base que la première tranche de 30 kg.
Le montant des frais de port sera calculé au moment du passage de la commande en fonction du poids de celle-ci.
Expédition au Royaume-Uni :
- Livraison DHL Economy select : non disponible à date
Les frais de douanes, et autres taxes et frais spécifiques sont à la charge de l'acheteur pour les livraisons au Royaume Uni. Ces frais de douanes et autres frais d'importations ne sont pas intégrés à la participation aux frais de livraison.
Article 8 – LIVRAISON
8.1. Adresse et données relatives à la livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande sauf si est choisie une livraison personnalisée auprès de DPD ou Chronopost dans le cadre du service Predict tel que décrit dans le paragraphe 8.5 Service predict (France uniquement).
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les informations communiquées sur le site www.al-andaluzza.com ou au transporteur à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles permettront de recevoir les Produits achetés sur le Site www.al-andaluzza.com.
Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, ARETA 64 SAS sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
La responsabilité d’ARETA 64 SAS ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison ou des données à caractère personnel associées notamment numéro de téléphone portable, e-mail, code porte etc, que vous avez communiqué.
Ces données à caractère personnel (ci-après les « Données ») sont nécessaires aux transporteurs pour exécuter les prestations de transport. Nos transporteurs DPD, Chronopost et Chronofresh s’engagent à respecter la confidentialité des données et informations à caractère personnel communiquées par l’expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Il est expressément prévu que ceux-ci disposent d’une autorisation générale pour que les Données soient utilisées par eux et par tout sous-traitant situé dans et en dehors de l’Union Européenne ou dans un « pays tiers assurant un niveau de protection adéquat » selon la Commission Européenne participant à l’exécution des services et notamment:
- Pour l’exécution de la prestation de transport, dont le suivi des colis, l’envoi de notifications de livraison aux destinataires et la gestion des préférences de livraison
- Pour la réalisation et le contrôle des formalités douanières et du contrôle embargo
- Pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone).
Les Données sont conservées pour une durée n’excédant pas 3 ans et demi à l’issue de l’exécution des services, à l’exception des données concernant les douanes qui peuvent être conservées 10 ans.
8.1 Livraison de produits frais
L’expédition des produits fragiles -frais et semi conserves- nécessitant le maintien de la chaîne du froid entre 0 et +4°C se fera exclusivement via Chronofresh (France uniquement).
Une commande mixant produits secs et produits fragiles -frais et semi conserves- fera l’objet obligatoirement d’un envoi en livraison express Chonofresh et du paiement du forfait de livraison correspondant.
Vous serez informé du départ de votre colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS indiquant le numéro de suivi du colis.
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de ARETA 64 SAS ne pourra être engagée en cas de votre absence aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison.
Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si vous ne réceptionnez pas votre colis ou n’allez pas le chercher, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Les colis contenants des produits frais et assimilés semi-conserves etc sont transportés par un véhicule à température dirigée, c'est-à-dire un engin isotherme, réfrigérant ; frigorifique ou calorifique tels que définis par les textes réglementaires en vigueur.
8.2 Délais de traitement des commandes
Du lundi au jeudi, les commandes sont traitées le jour même pour les commandes passées avant 12h et le lendemain pour les commandes passées après 12h sous réserve de validation du paiement. Les commandes validées le vendredi avant 12h sont traitées le jour même. Les commandes validées le vendredi après 12h sont traitées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi. Pas de traitement de commande les jours fériés ; les commandes validées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
8.3 Couverture géographique
La couverture géographique des livraisons possibles est :
1/ la France Métropolitaine à l’exception de :
- La CORSE
- Les iles du littoral non reliées au continent par la route : 17123 ILE D AIX, 22870 ILE DE BREHAT, 29242 ILE D OUESSANT, 29253 ILE DE BATZ, 29259 ILE MOLENE, 29990 ILE DE SEIN, 56360 LE PALAIS, 56590 GROIX, 56780 ILE AUX MOINES, 56840 ILE D ARZ, 85350 L ILE D YEU.
2/ Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas : non disponible à date
3/ Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Suède : non disponible à date
4/ Royaume Uni (Frais de douanes et d'importation à la charge de l'acheteur) : non disponible à date
8.3.1 Couverture géographique dans le cadre de la livraison locale
Pour connaître l'éligibilité des codes postaux éligibles à la livraison locale un outil de contrôle est disponible dans le panier.
8.4 Service Predict
Avec Predict, le client a la possibilité de reprogrammer la livraison à un autre jour ou un lieu choisi.
Changement du lieu de livraison : le client est notifié la veille par e-mail ou SMS de l’arrivée du colis et celui-ci pourra changer le lieu de livraison dans le respect de l’article 8.4 couverture géographique.
Reprogrammation de la date de livraison : le client peut reprogrammer la livraison du colis à une date ultérieure, jusqu’à 6 jours ouvrés dans la limite d’une DLC de plus de 5 jours à partir de la date de prise en charge.
Consultez les codes postaux éligibles pour la livraison sur un créneau horaire
8.5 Délais de livraison
Les délais de livraison à titre indicatif sont les suivants :
- 48-72 Heures par DPD Predict (délai non garanti)
- 24 Heures par Chronopost 13 et Chronofresh 13
- 48-72 Heures par Chronopost Chrono Classic
Chronofresh livre vos produits frais :
- Le lendemain avant 13 heures(2)
- Selon un créneau horaire de 2 heures de J+1 à J+7 dans la limite d’une DLC de plus de 3 jours à partir de la date de prise en charge. Consultez les codes postaux éligibles pour la livraison sur un créneau horaire
(2) Le lendemain des jours fériés la livraison peut prendre une journée supplémentaire. Pas d’expédition la veille des jours fériés .
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée plus AR et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
8.5.1 Délais de livraison des livraisons locales
Les livraisons locales sont réalisées dans le créneau horaire sélectionné par le client lors de la commande. Des frais de re-présentation d'un montant de 4,90€ seront facturés si le destinataire n'est pas en mesure de réceptionner la commande dans ce créneau horaire. Le délais de représentation dépendra d'un nouveau créneau de livraison locale disponible.
8.6 Incidents à livraison
Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, dates et signées sur le bordereau de livraison.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.
Un service de livraison interactive est proposé au destinataire, qui reçoit une notification lui permettant de reprogrammer la date livraison initiale jusqu'à 6 jours. Aussi, cette nouvelle date de livraison ne pourra pas excéder la DLC
8.7 Empêchement à la livraison hors livraison locale
Il y a empêchement à la livraison chaque fois que le colis parvenu au lieu de livraison prévu ne peut être remis au destinataire désigné (en cas d’absence du destinataire, d’inaccessibilité du lieu de livraison, de refus de prendre livraison par le destinataire). Un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.
Pour les expéditions contenant des produits frais, en cas d’absence du destinataire, le colis est retourné à l’agence de distribution et stocké en chambre froide. Le destinataire est ensuite contacté pour convenir d’une re-livraison ou d’une mise en instance en agence Chronopost de 7 jours pour les produits frais dans la limite de la DLC. Corrélativement, pour les marchandises transportées sous température dirigée dont la date limite de consommation est dépassée, Chronofresh émettra un ordre de déstockage automatique et les marchandises seront retournées à l’expéditeur.
Pour les produits frais, toute livraison refusée par l'Acheteur avant la date limite de consommation des produits entraîne un refus d'indemnisation des colis par Chronofresh. Le remboursement est donc dans ce cas à la libre appréciation de ARETA 64 SAS.
Article 9 – RÉCLAMATIONS
9.1 Réclamations relative aux Produits :
Nous apportons le plus grand soin au choix des produits, si vous souhaitez nous adresser une réclamation relative aux produits merci de nous la transmettre par mail à ARETA 64 SAS à l’adresse contact@alandaluzza.com. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. Vous recevrez par retour de mail une confirmation de sa prise en charge sous 48h maximum.
9.2 Réclamations relative à la livraison :
Sous peine de forclusion et d'irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée par mail à ARETA 64 SAS à l’adresse mail contact@alandaluzza.com , au plus tard dans les deux (2) jours qui suivent la livraison. La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat, photographies justifiant de l’avarie...). A défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient au réclamant d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et d’établir que le dommage est imputable au transport.
En cas de perte d'un colis (le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le colis n'a jamais été livré), ARETA 64 SAS s'engage à expédier à ses frais un second colis ou à rembourser la commande. ARETA 64 demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
9.3 Médiation – Droit applicable - litiges
Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de ARETA 64 SAS ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…).
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal de Bayonne.
Article 10 – REMBOURSEMENT ET GARANTIE
Les Produits vendus sur le Site www.al-andaluzza.com sont conformes à la réglementation en vigueur.
Tous les Produits fournis par ARETA 64 SAS bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, ARETA 64 SAS s'engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la constatation par ARETA 64 SAS du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par selon les modalités décrites ci-après.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 6 des CGV seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera, sur proposition de ARETA 64 SAS , pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque. Dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.
Indépendamment de la garantie commerciale que ARETA 64 SAS peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, ARETA 64 SAS reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Article 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de ARETA 64 SAS ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due soit au fait de l’Acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du site www.al-andaluzza.com par l’Acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les Produits Frais achetés via le site www.al-andaluzza.comne pourront être repris ni échangés par ARETA 64 SAS. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le client.
La responsabilité de ARETA 64 SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
ARETA 64 SAS ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d’éventuels liens hypertextes sur le site www.al-andaluzza.com.
ARETA 64 SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
ARETA 64 SAS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).
La responsabilité de ARETA 64 SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARETA 64 SAS se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
ARETA 64 SAS décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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